Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme OControle. En créant un compte, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

1. Objet

OControle est une plateforme SaaS de pointage et de gestion de présence destinée aux entreprises. Le service permet aux utilisateurs autorisés d'enregistrer leurs heures de travail, de gérer des plannings, des congés, et de produire des rapports.

2. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser OControle conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
• De détourner le service à des fins illicites.
• D'extraire ou de copier les données d'autres entreprises clientes.
• D'utiliser le service pour usurper l'identité d'un tiers.

4. Période d'essai et abonnement

OControle est proposé avec une période d'essai gratuite de 7 jours, sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès au service nécessite la souscription à un abonnement payant. Les tarifs sont disponibles sur la page tarifs.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est dû.

6. Disponibilité du service

OControle s'engage à fournir un niveau de disponibilité de 99,9 % mensuel hors maintenance planifiée. En cas d'interruption majeure dépassant cet engagement, des avoirs commerciaux pourront être attribués sur demande.

7. Propriété intellectuelle

OControle reste la propriété exclusive de son éditeur. Les données créées par l'utilisateur (employés, pointages, plannings) restent la propriété de son entreprise et peuvent être exportées à tout moment.

8. Limitation de responsabilité

OControle ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes de chiffre d'affaires liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par le client durant les 12 derniers mois.

9. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : ocontrolesupoport@gmail.com